Dans un contexte économique déjà complexe, marqué par des incertitudes et des défis majeurs, les entreprises du Grand Est doivent pouvoir compter sur un environnement fiscal et réglementaire stable. Pourtant, de nouvelles mesures viennent régulièrement menacer leur compétitivité et alourdir leurs charges.
La CPME ne s’était pas opposée à la mise en place de l’écocontribution poids lourds (ECPL) envisagée par la Région Grand Est à partir de mi 2027. En effet, cette contribution, présentée comme une mesure visant à faire payer à plus de 50% par les transporteurs étrangers les investissements et entretiens des grands axes routiers gérés par la région, était compréhensible. La facturation de l’usager au kilomètre parcouru, dans le cadre d’un budget dédié spécifique, permettait ainsi, dans le cadre de l’intérêt général, de réduire la facture du coût de la route qui serait sinon supporté par 100% de français, et donc finalement par nos entreprises régionales que ce soit directement ou indirectement.
Mais la loi de finances 2025 prévoit désormais la possibilité pour les régions de prélever un Versement Mobilité Régional (VMR) de 0,15 % de la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés afin de financer les infrastructures de transport. Si la Région Grand Est a décidé de ne pas appliquer cette taxe en 2025, elle demeure inscrite dans le budget régional, laissant planer l’incertitude sur son instauration future.
La région Grand Est étant une des rares régions où est programmée la mise en place de l’écocontribution poids lourds, la CPME ne peut évidemment pas accepter que cet effort important demandé aux entreprises régionales ne soit en plus grevé d’une nouvelle taxe supplémentaire, à savoir le Versement Mobilité Régional, et ce d’autant plus que cette taxe ne serait pas fléchée spécifiquement vers les infrastructures de mobilité.
Dans cet esprit, la CPME continuera à s’opposer systématiquement à toutes ces taxes noyées dans le budget général dont l’opacité permet malheureusement des réorientations budgétaires contraires à l’objet original annoncé de la taxe. C’est aussi pour cette raison que la CPME demande systématiquement une concertation pour s’assurer que les mesures envisagées ne nuisent pas à la compétitivité des acteurs économiques du territoire.
Nous refusons que nos entreprises soient une variable d’ajustement budgétaire et nous appelons la Région à renoncer au Versement Mobilité Régional ainsi qu’à garantir que l’écocontribution poids lourds ne pénalisera pas les entreprises du Grand Est. Pour cela, sachant que les transporteurs ne sont qu’un collecteur de l’écocontribution poids lourds, des échanges entre la CPME et la région sont nécessaires pour réduire au maximum l’impact de cette mesure sur les entreprises régionales.
Nous sommes mobilisés pour défendre une fiscalité équilibrée, qui soutienne le développement économique plutôt que de le freiner. Collectivement, nous devons agir pour protéger l’avenir de nos entreprises et garantir un environnement propice à leur croissance.
