Elections 2021 des Chambres de commerce et d’industrie

Élections CCI 2021

La période de pandémie a mis en valeur, depuis plus d’un an, la réactivité des CCI dans le soutien des entreprises 

Alors que le pays est enfin engagé dans sa sortie de crise, l’ensemble des acteurs économiques se mobilise pour soutenir au mieux les entreprises en difficulté.

Véritable corps intermédiaire entre les entreprises et les pouvoirs publics, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont au cœur de la réalité économique de notre écosystème et savent ce qu’il convient de faire pour accompagner les TPE/PME. La période de pandémie a mis en valeur, depuis plus d’un an, la réactivité dont elles font preuve et l’importance des services de proximité qu’elles pouvaient mettre en place pour soutenir les entreprises.
Lorsque les élections consulaires se dérouleront en novembre 2021, nous aurons tous, je l’espère, retrouvé un niveau d’activité soutenu. Pourtant, certaines entreprises, lourdement endettées, demeureront dans une situation précaire. La hausse des défaillances semble donc malheureusement inévitable.

Pour cette raison, les CCI, en lien avec les CPME territoriales, continueront à tout mettre en œuvre pour soutenir et accompagner les entreprises et leur permettre de retrouver croissance et développement. Détecter rapidement les entreprises en difficulté et les orienter, en amont des Tribunaux de Commerce, vers des « cellules rebond » …Autant d’actions que les CCI seront amenées à renforcer dans les années à venir.

Les élections pour le renouvellement des membres des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) se dérouleront en novembre 2021.

CALENDRIER

En rappel, voici les principales étapes à venir du processus des élections CCI 2021

  • 15 juillet : publication des listes électorales (jusqu’au 25 août ; recours possibles)
  •  Du 23 au 30 septembre : dépôt des candidatures
  • Du 5 octobre au 8 novembre : campagne électorale
  • Entre mi-octobre et le 27 octobre : réception des instruments de vote aux électeurs (par courrier ou mail)
  • Du 27 octobre au 9 novembre : vote
  • 10 novembre : résultats (autour de cette date)
  • 30 novembre (au plus tard) : installation des CCIT, CCIL, CCID
  • 14 décembre (au plus tard) : installation des CCIR

 

FOCUS

Le dépôt des listes de candidatures : quand et comment ?

Les déclarations de candidatures, faites par écrit, seront à déposer entre le 23 et le 30 septembre 2021 à la préfecture du département du siège de la CCI territoriale (à la Préfecture de Région pour les CCIL et les CCID d’Ile-de-France). Les déclarations de candidatures doivent obligatoirement comporter des mentions identifiant le candidat et son entreprise.

Pour le candidat lui-même, il s’agit de ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité.

Pour l’entreprise qu’il représente ou l’activité qu’il exerce à titre individuel :

  • dénomination sociale, adresse de l’entreprise représentée ou dans laquelle il exerce ses fonctions
  • numéro d’inscription sur la liste électorale de la circonscription (qui ne sera publiée que le 15 juillet, et définitivement validée, après les recours, le 25 août)
  • tribunal de commerce dont l’entreprise ou l’activité est ressortissante
  • catégorie, et le cas échéant, la sous-catégorie professionnelle, dans laquelle le candidat se présente.

La déclaration de candidature indique également si le candidat se présente à un mandat au sein de la CCIR (en qualité de titulaire ou de suppléant), associé à un mandat au sein de la CCI concernée, ou à un mandat concernant cette seule CCI. Les candidats attestent sur l’honneur qu’ils remplissent les conditions pour être éligibles, qu’ils ne sont frappés d’aucune incapacité, qu’ils respectent les règles d’incompatibilité et de non-cumul avec les fonctions de membre élu de CCI. Des modèles de candidatures seront bientôt proposés par le réseau des CCI.

Les candidats peuvent se regrouper et effectuer un dépôt commun groupé auprès de la préfecture compétente. Dans ce cas, les candidatures doivent être accompagnées d’une déclaration commune signée par chaque candidat qui y adhère. Cette déclaration est publiée avec les candidatures proprement dites. Parmi les candidats du groupement, un candidat peut être mandaté par tous les autres pour effectuer les démarches nécessaires à l’enregistrement des candidatures du groupement. Les candidatures donnent lieu à la délivrance d’un récépissé au candidat ou au mandataire du groupement.

Attention : les candidats dont la candidature est enregistrée ne peuvent plus la retirer après son enregistrement, pour quelle que raison que ce soit.

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